Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits digitaux proposées par Julie Vicart / EXOA S.à.r.l.-S, immatriculée au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B279875, au siège situé 4 Op de Leemen, Hesperange 5846, Luxembourg.

Sont concernés :

  • les sites : julievicart.com, agence-exoa.com

  • les marques et plateformes détenues par Julie Vicart / Exoa

  • les produits vendus sur les plateformes de formation : Podia, Stripe, Gumroad ou équivalents

Ces CGV sont consultables en ligne à tout moment.


ARTICLE 2 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

  • par devis validé (email ou signature électronique)

  • ou directement sur une plateforme en ligne (Podia, Stripe, etc.)

Toute validation de commande engage le client aux présentes CGV.


ARTICLE 3 – Tarifs

Tous les tarifs sont indiqués en euros, HT ou TTC selon le type de service ou produit.

  • TVA luxembourgeoise applicable pour les clients au Luxembourg / Et particuliers UE.

  • Facturation HT pour les clients professionnels dans l’UE avec un numéro de TVA valide

EXOA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes déjà validées conservent leur tarif initial.


ARTICLE 4 – Conditions de paiement

  • Les prestations font l’objet d’une facture payable sous 30 jours, sauf mention contraire.

  • Les formations / produits digitaux sont payables comptant avant livraison via Stripe, PayPal ou carte bancaire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts légaux.


ARTICLE 5 – Modalités de fourniture des services

  • Les formations sont accessibles immédiatement après paiement.

  • Les prestations sont exécutées selon le planning convenu avec le client.

Tout retard ou blocage causé par le client reporte d’autant la livraison.


ARTICLE 6 – Droit de rétractation & remboursement

Formations :

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours uniquement si moins de 15 % du contenu a été consommé.

➡️ La demande de remboursement doit être adressée à hello@julievicart.com.

Prestations de service :

Une fois commencées, les prestations ne sont ni annulables ni remboursables.

Un acompte peut être demandé : il est non remboursable en cas d’annulation par le client.


ARTICLE 7 – Responsabilité

Julie Vicart / EXOA s’engage à une obligation de moyens, et non de résultat.
Elle ne garantit ni un succès commercial, ni un volume de trafic, de visibilité ou de ventes.

Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des conseils, outils, contenus ou prestations.

La responsabilité de Julie Vicart / EXOA ne saurait être engagée, sauf en cas de faute lourde dûment prouvée, et ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé pour la prestation concernée.

En aucun cas Julie Vicart / EXOA ne pourra être tenue responsable des pertes de chiffre d'affaires, préjudices commerciaux, perte de données, ou dommages indirects liés à l’utilisation des services ou produits fournis.


ARTICLE 8 – Obligations du client

Le client s’engage à :

  • une utilisation strictement personnelle des contenus achetés

  • ne pas revendre, redistribuer ou partager les contenus sans autorisation

  • collaborer activement pour toute prestation (fourniture de contenu, retour rapide, validation…)


ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés ou fournis par Julie Vicart / EXOA sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire écrite :

  • les droits d’usage sont non exclusifs, non transférables

  • Julie Vicart / EXOA peut présenter les réalisations en références (site, portfolio, réseaux)


ARTICLE 10 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à :

hello@julievicart.com


ARTICLE 11 – Sous-traitance

Julie Vicart / EXOA peut faire appel à des freelances ou prestataires externes pour réaliser certaines missions, tout en gardant la responsabilité globale du projet.


ARTICLE 12 – Force majeure

En cas d'événement indépendant de sa volonté (maladie, grève, panne…), Julie Vicart / EXOA peut suspendre ou reporter la mission.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée dans ce cas.


ARTICLE 13 – Confidentialité

Toutes les informations, échanges, fichiers transmis dans le cadre d’une prestation ou d’un achat sont strictement confidentiels entre les parties.


ARTICLE 14 – Litiges

Les parties chercheront à résoudre à l’amiable tout litige.

En cas d’échec, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont seuls compétents.


ARTICLE 15 – Acceptation du client

La validation d'une commande (devis ou en ligne) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.


ARTICLE 16 – Information précontractuelle

Le client reconnaît avoir reçu les informations suivantes :

  • caractéristiques des services ou produits

  • prix, modalités de facturation et de paiement

  • coordonnées du vendeur

  • politique de remboursement

  • droit de rétractation (formations)

  • conditions d’exécution

  • compatibilité des contenus numériques